5/ Livraison
La livraison sera effectuée par Chronopost en livraison suivie ou ChronoShop2Shop en point relais. Par Chronopost, la livraison est effectuée par la remise directe du produit par signature numérisée au destinataire annoncé. Par ChronoShop2Shop, la livraison est effectuée dans un point relais choisi par le client lors du paiement de la commande.
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d'identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Pour toute commande passée avant 10 heures du lundi au vendredi :
- En Chronopost : le colis partira le jour même et sera livré sous 72 heures pour la France métropolitaine.
- En Chrono Relais : le colis partira le même jour et sera livré sous 96 heures pour la France métropolitaine.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre Miel Factory d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.
Miel Factory est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Les colis non réclamés en point de retrait dans les délais indiqués par le transporteur sont automatiquement retournés à l'expéditeur. Une fois le colis retourné au vendeur, l'acheteur sera remboursé du montant de sa commande (hors frais de livraison) sur le même moyen de paiement que pour l'achat. Si le client souhaite le renvoi de son colis, il devra repasser une nouvelle commande.
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur est invité à vérifier leur conformité et à signaler toute anomalie (Produit manquant ou cassé, colis endommagé…) au Service Client Miel Factory dans les meilleurs délais, si possible dans les 48 heures et photos à l'appui, afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. Ce signalement ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l'article 7.
Miel Factory étudie la demande et procède, selon le cas, au remplacement gratuit du ou des Produit(s) concerné(s) ou à leur remboursement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l'Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d'accord de l'Acheteur, ce dernier sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours.
Miel Factory décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à une faute imputable à l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard au plus vite au service client Miel Factory.