Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Raison sociale : Miel Factory
Forme juridique : SARL MIEL FACTORY
Siège social : 28, rue de Sévigné, 75004 Paris – Téléphone : 01 44 93 92 72
E-mail : contact@miel-factory.com
Site web : www.miel-factory.com
TVA intracommunautaire : FR 7280808777775 – RCS PARIS
808 777 775
Code APE : 4729Z
Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive à toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat par le biais du Site Miel Factory.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées à tous les produits vendus sur miel-factory.com sans réserves par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande sur le site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout document contradictoire et toutes autres conditions n'engagent Miel Factory qu'après confirmation écrite de sa part.
Ces conditions étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Le client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare également être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas la signature manuscrite pour être acceptées dès lors qu'il a validé sa commande en ligne.
Les renseignements donnés sur le présent site internet, ainsi que les produits dont la vente est mise en ligne, peuvent être modifiés par Miel Factory sans préavis, étant précisé que ces modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes postérieures.
Dans le but d'améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos articles, ces modifications ne s'appliquant pas aux commandes déjà passées.
Les photos, textes et illustrations figurant sur notre site internet présentent les produits aussi fidèlement que possible. Des variations de couleur ou de texture, inhérentes aux produits naturels comme le miel, ne sauraient engager la responsabilité de Miel Factory. Par ailleurs, Miel Factory ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques manifestes figurant sur son site.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages de notre site et faite sans l'autorisation de notre société est illicite et constitue une contrefaçon.
Toutes les ventes de l'entreprise sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Les renseignements figurant sur les plaquettes, prospectus ou autres documents techniques ou publications ont seulement valeur indicative.
Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en français.
1/ Création d'un compte client
Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client.
Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s'engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Miel Factory de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l'adresse contact@miel-factory.com.
Le Client s'engage à conserver secret et à ne divulguer à personne l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte. Il est seul responsable de l'utilisation du Site faite grâce à ses identifiants et mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants et/ou mot de passe, le Client s'engage à en avertir Miel Factory, sans délai, par email à l'adresse contact@miel-factory.com.
2/ Commande de Produits sur le Site
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité de Miel Factory et n'affectent pas la validité de la vente. Miel Factory se réserve le droit de corriger le contenu du site.
Toutes les commandes passées sur miel-factory.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Miel Factory se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Après avoir sélectionné le(s) produit(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.
Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre Miel Factory et le Client.
Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l'une des solutions de paiement qui lui est proposée. Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.
Le Client doit s'assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu'elles le restent jusqu'à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s'engage donc à informer Miel Factory de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l'adresse contact@miel-factory.com. À défaut, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.
Miel Factory adresse au Client une confirmation de commande par email, qui récapitule la commande et reprend les présentes conditions générales de vente.
Miel Factory se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3/ Prix et paiement
Les prix figurant sur les fiches produit sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA et les frais de livraison. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par Carte Bancaire Visa ou Mastercard, American Express, Apple Pay, Shop Pay via la plateforme sécurisée Shopify Payment. Miel Factory n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
4/ Frais de port
Une participation financière est demandée pour l'expédition d'une commande en fonction de son poids et du pays d'expédition.
Si un pays ne figure pas dans la liste, le client est prié de contacter contact@miel-factory.com afin d'organiser les modalités d'envoi et de s'accorder sur les prix exacts en fonction de la destination.
La livraison est offerte pour toute commande de plus de 69 euros en France métropolitaine.
5/ Livraison
La livraison sera effectuée par Chronopost en livraison suivie ou ChronoShop2Shop en point relais. Par Chronopost, la livraison est effectuée par la remise directe du produit par signature numérisée au destinataire annoncé. Par ChronoShop2Shop, la livraison est effectuée dans un point relais choisi par le client lors du paiement de la commande.
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, ou tout autre moyen incontestable d'identification sécurisée, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Pour toute commande passée avant 10 heures du lundi au vendredi :
- En Chronopost : le colis partira le jour même et sera livré sous 72 heures pour la France métropolitaine.
- En Chrono Relais : le colis partira le même jour et sera livré sous 96 heures pour la France métropolitaine.
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre Miel Factory d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.
Miel Factory est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Les colis non réclamés en point de retrait dans les délais indiqués par le transporteur sont automatiquement retournés à l'expéditeur. Une fois le colis retourné au vendeur, l'acheteur sera remboursé du montant de sa commande (hors frais de livraison) sur le même moyen de paiement que pour l'achat. Si le client souhaite le renvoi de son colis, il devra repasser une nouvelle commande.
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur est invité à vérifier leur conformité et à signaler toute anomalie (Produit manquant ou cassé, colis endommagé…) au Service Client Miel Factory dans les meilleurs délais, si possible dans les 48 heures et photos à l'appui, afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. Ce signalement ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l'article 7.
Miel Factory étudie la demande et procède, selon le cas, au remplacement gratuit du ou des Produit(s) concerné(s) ou à leur remboursement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l'Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d'accord de l'Acheteur, ce dernier sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours.
Miel Factory décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à une faute imputable à l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard au plus vite au service client Miel Factory.
6/ Droit de rétractation – remboursement
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation auprès de Miel Factory, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe Miel Factory de sa décision avant l'expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@miel-factory.com ou par courrier à Miel Factory, 28 rue de Sévigné, 75004 Paris.
Le Client retourne ensuite, à ses frais, le ou les Produit(s) à cette même adresse au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision.
Exception. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les pots de miel et autres produits alimentaires dont l'opercule, le scellé ou l'emballage de protection a été ouvert ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Miel Factory rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Miel Factory peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, tel qu'un avoir.
7/ Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. Le Client a droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur pour lui. À défaut, ou dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral. Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 euros.
Garantie des vices cachés. Le Client peut également agir au titre des vices cachés de la chose vendue dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
8/ Service client et médiation
Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service clientèle de Miel Factory, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable.
Le service client de Miel Factory est accessible du lundi au vendredi de 11 heures à 19 heures en utilisant les coordonnées suivantes :
- Téléphone : +33 (0)1 44 93 92 72
- Email : contact@miel-factory.com
- Courrier : Miel Factory, 28 rue de Sévigné, 75004 Paris
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Miel Factory : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net – www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
9/ Responsabilité
Miel Factory met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Miel Factory s'assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait garantir qu'il sera exempt d'anomalies ou d'erreurs ou qu'il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages découlant de l'impossibilité temporaire d'accéder au Site. De même, Miel Factory dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.
10/ Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création du compte et de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Miel Factory en est responsable de traitement et ne les transmet qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (paiement, livraison).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer par email à contact@miel-factory.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité du Site : https://www.miel-factory.com/policies/privacy-policy
Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
11/ Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client de Miel Factory pour rechercher une solution amiable, puis, le cas échéant, au médiateur de la consommation mentionné à l'article 8. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Miel Factory, 28 rue de Sévigné, 75004 Paris – contact@miel-factory.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.